Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
962.Aux fins de l’objectif de l’article 960, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, si une construction existante est rénovée à l’extérieur, transformée ou modifiée dans son apparence extérieure, ou agrandie, assurer que cette rénovation, cette transformation, cette modification ou cet agrandissement s’intègre aux constructions existantes.